L’Impôt du curage des rieux

impots
Barque immatriculation

Quelques plaques d’Amiens Métropole

Les impôts çà fait jamais plaisir et pourtant grâce à eux un minimum de services publique sont fournis et plus précisément celui du curage des rieux publics. Le propriétaire des hortillonnages n’échappe pas à la loi, donc voici un rappel de ce que vous devrez payer en début 2016, que vous soyez propriétaire ou maraîcher.

Pour les particuliers

certificat Immatriculation copy

La carte d’immatriculation

Hectare de terre non maraîchère 180,23 €
Bateau particulier sans moteur 30,60 €
Bateau particulier avec moteur thermique 61,20 €
Bateau particulier avec moteur électrique 44,32 €

Pour les maraîchers

Hectare de terres maraîchères 163,56 €
Bateau maraîcher sans moteur 22,24 €
Bateau maraîcher avec moteur 60,38 €

Autres taxes

certification d'immatriculation verso

Au verso, la liste des rieux curés

Immatriculation des bateaux 29,48 €
Renouvellement plaque d’immatricula. 11,78 €
Redevance minimale 9,20 €

Imposition Hortillonnages page 4

Le document pour les modifications

Cependant si tout changement de situation survient avant le 1er octobre, cela peut donner lieu à une exonération de la taxe de l’année en cours Pour cela  adressez-vous  au Service de l’Eau et de l’Assainissement, 1 bd du port d’aval à Amiens entre 8h à12h et 13h à 17h00

A rappeler que ces taxes sont toujours exigées dans son intégralité et n’aboutissent pas à un prorata. De même que pour tout changement de moteur, vente/destruction de bateau ou plaque rendue au service, vous devez remplir le document ci-dessus.

Merci encore pour toutes ces informations transmises par v.amrane du Service des Eaux et d’Assainissement d’Amiens Métropole.

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